Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, abonnement, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Services proposés
Tadjeddine & Partners met à disposition des informations sur ses prestations de conseil, ses publications, ainsi que des formulaires de contact pour les demandes d’information ou de devis. Les contenus ont une vocation informative et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de Tadjeddine & Partners ou de tiers. Il lui est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée.
5. Propriété intellectuelle
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6. Limitation de responsabilité
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7. Protection des données personnelles
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8. Modification des CGU
Tadjeddine & Partners se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].