Le terme DPO (Data Protection Officer) est un anglicisme largement utilisé à l’international, même par les francophones, pour désigner la personne en charge de la protection des données personnelles au sein des organisations. Cependant, pour les puristes, on préfère le terme français DPD (Délégué à la Protection des Données), qui traduit fidèlement cette fonction essentielle.
En Algérie, bien que ni le DPO ni le DPD ne soient mentionnés explicitement dans la loi 18-07 relative à la protection des données personnelles, l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP) impose à chaque organisation de désigner un Point Focal. Ce rôle, très proche de celui du DPO/DPD, est une exigence clé pour garantir la conformité et gérer les risques liés aux données personnelles.
Quelles sont alors les missions fondamentales de ce Point Focal ? Voici un aperçu des tâches qui le rendent indispensable :
1. Structurer la gestion des données personnelles
Élaborer un registre des traitements : chaque opération de traitement doit être documentée avec précision (exemples : Ressources Humaines, Clients, Fournisseurs, Vidéosurveillance, Poste de garde, Conseil d’administration). Le registre doit être un outil vivant, régulièrement mis à jour pour refléter les pratiques réelles de l’entreprise. Revoir régulièrement les opérations de traitement pour identifier les éventuelles non-conformités. Évaluer les risques liés aux traitements et mettre en place des mesures d’atténuation.
2. Garantir la sécurité et gérer les incidents
Réaliser des Analyses d’Impact sur la Protection des Données (DPIA) pour les traitements à haut risque. Gérer les violations de données personnelles : les signaler à l’ANPDP et, si nécessaire, informer les personnes concernées. (Art 43 de la loi 18-07)
3. Jouer un rôle de conseil et de sensibilisation
Sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques et à leurs responsabilités en matière de données personnelles. Veiller à la conformité des politiques internes et des contrats avec les sous-traitants, notamment pour les transferts internationaux de données. Intégrer les principes de Protection des Données dès la Conception et par Défaut dans tous les projets de l’organisation.
4. Coopérer avec l’ANPDP et les parties prenantes
Maintenir un dialogue constructif avec l’ANPDP pour garantir le respect des exigences réglementaires. L’ANPDP facilite cette coopération en mettant à disposition sur son portail une fonctionnalité dédiée aux demandes d’avis, ainsi qu’une adresse email et un numéro de téléphone pour répondre aux sollicitations des gestionnaires. Répondre aux demandes des personnes concernées, en assurant leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition. (Art. 34, 35, 36)
5. S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue
Planifier et ajuster les activités du Point Focal pour assurer une conformité durable. Mettre à jour en permanence les processus de gestion des données pour répondre aux évolutions légales et opérationnelles.
Le Point Focal : une obligation et un atout stratégique Le Point Focal, qu’on l’appelle DPO, DPD ou simplement par son appellation officielle en Algérie, est bien plus qu’une formalité administrative. Son rôle est central pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique et renforcer la confiance des parties prenantes.